Prestations de services numériques fournies par IKIGAÏ AGENCY (le « Prestataire ») à ses clients professionnels (le « Client »).
Les présentes CGV régissent les prestations de conception, de développement, d'intégration, d'hébergement, d'infogérance, de cybersécurité et d'automatisation réalisées par le Prestataire. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes, qui prévalent sur tout document du Client.
Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme à la signature du devis (ou bon de commande) et, le cas échéant, au versement de l'acompte convenu.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf stipulation contraire, la facturation intervient selon l'échéancier du devis (acompte à la commande, solde à la livraison, ou abonnement pour les prestations récurrentes). Paiement à 30 jours ; pénalités de retard au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Le Client fournit en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires ; tout retard de sa part décale d'autant les délais.
Sauf convention contraire au devis, les livrables spécifiques sont cédés au Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de ses savoir-faire, briques techniques et composants génériques réutilisables, et peut les réemployer pour d'autres clients.
Les prestations d'hébergement, de supervision et de maintenance sont régies par les conditions et niveaux de service (SLA) précisés au devis ou au contrat correspondant.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire applique l'anonymisation systématique de ses références.
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant HT de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de données imputable au Client, de chiffre d'affaires).
En cas de manquement grave non réparé sous 30 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier ; les prestations exécutées restent dues.
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des juridictions du ressort du siège du Prestataire.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026. IKIGAÏ AGENCY — EURL IKIGAÏ, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Mentions légales · CGV · Confidentialité · Cookies · CGU